Espace patient
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  • Les droits des usagers

    Vos droits et devoirs

     

    La Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la prise en charge (CRUQ)

     

    Elle a été instaurée par le Décret 2005-213 du 2 mars 2005.

     
    Ses missions
    • Veiller au respect des droits des usagers et faciliter leurs démarches,

    • Contribuer à l'amélioration de la qualité de l'accueil des personnes malades et de leurs proches

    • Contribuer à l'amélioration de la qualité de la prise en charge des personnes malades

     
    Ses membres
     

    Elle est constituée :

    • du Président,
    • du responsable des relations avec les usagers,
    • du médiateur médecin,
    • du médiateur non médecin,
    • des représentants des usagers,
    • du Président de la Commission Médicale d'Etablissement,
    • de la Coordinatrice en gestion des risques associés aux soins.
     
    Comment exprimer une réclamation
    • Vous pouvez exprimer oralement votre réclamation en vous adressant directement au cadre infirmier de l'unité de soins,
    • Ou en contactant le secrétariat de Direction qui assure une permanence de la CRUQ du lundi au vendredi de 14h à 16h.

     

    En cas d'impossibilité d'exprimer oralement votre réclamation ou si les explications qui vous ont été données, ne vous satisfont pas, vous conservez la possibilité d'adresser une lainte écrite au Directeur de la clinique; Ce dernier y répondra dans les meilleurs délais et pourra procéder, s'il le juge utile, à la saisine du médiateur de la CRUQ.

     
    Représentants des usagers

    Vous pouvez contacter les représentants des usagers qui siègent à la CRUQ :

    - Mr Robert CUNY 

    - Mr Marc RESCHE

    en contactant la clinique au 04 38 38 02 02 qui vous communiquera leurs coordonnées.

    Connaissez-vous le rôle des représentants des usagers ?

    cliquez ici et Visionnez cette vidéo qui vous l'explique

     

    La charte du patient hospitalisé

     Les 11 points de la charte

     

    Conditions d'accès au dossier médical

    Vous pouvez accéder à votre dossier médical en formulant votre demande par écrit, au Directeur de l'établissement.

    L'accès aux informations médicales d'une personne est possible :

    • Par vous-même,
    • Par votre tuteur si ce cas vous concerne,
    • Par ayant droit en cas d'une demande concernant un patient décédé (le motif de la demande doit être motivé)
    • Par votre médecin (avec votre accord)

    L'établissement, par l'intermédiaire du médecin qui vous a pris en charge, vous donnera accès à ces informations dans un délai de 8 jours si le dosier médical a été ouvert, il y a moins de 5 ans ou dans un délai de 2 mois si le dossier médical a été ouvert il y a plus de 5 ans. Si vous souhaitez consulter les informations sur place, avec éventuellement une remise de copies (frais de copies à votre charge), vous serez informé(e) du dispositif d'accompagnement médical prévu par la Loi. Si vous demandez l'envoi de copies des documents, les frais de photocopies et d'envoi seront à votre charge.

  • La satisfaction des patients